Rapport fait au nom du Comité des finances à l'Assemblée nationale sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
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Rapport fait au nom du Comité des finances à l'Assemblée nationale sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles
des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances
Description
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Book Details
- Published:
- 1790
- Pages:
- 80
- Language:
- FR
- ISBN:
- Unknown