Code général français

contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation; suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique et l'autre par ordre alphabétique de matières

by Jean Desenne, France