Books by "Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique"
12 books found
Bulletin de la Commission royale des anciennes lois et ordonnances de Belgique
by Belgium. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
1913
Includes proceedings of the Society.
Procès-verbaux des séances
by Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, Koninklijke Commissie voor de Uitgave der Oude Wetten en Verordeningen van België
1908
Coutumes des pays et comté de Flandre: Coutumes des deux villes et pays d'Alost (Alost et Grammont)
by Ghent (Belgium), Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
1878
Coutumes des pays et comté de Flandre: Coutume de la ville d'Ypres
by Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
1908
Procès-verbaux des séances
by Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
1883
Coutumes des pays et comté de Flandre
by Belgium. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
1882
Bulletin
by Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
1913
Includes proceedings of the Society
Coutumes des pays et comté de Flandre
by Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
1907
Coutumes du pays et comté de Hainaut
by Belgium. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, Charles Jean Baptiste Florian Faider
1871
Coutumes du pays et duché de Brabant
by Aarschot (Belgium), Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
1894
Coutumes des pays et comté de Flandre
by Ghent (Belgium), Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
1904
Coutumes des pays et comté de Flandre: Coutumes de la ville et chatellenie de Furnes
by Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique
1897