Problèmes juridiques des chambres de commerce et d'industrie

by Centre d'études administratives de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Nice, Collectif

1972 · FeniXX

L'importance du rôle des Chambres de Commerce et d'Industrie n'est pas à souligner. Mais si l'institution est connue, les problèmes qui surgirent à l'occasion de son fonctionnement sont bien souvent demeurés dans l'ombre, particulièrement sous leurs aspects juridiques. Quelques rares ouvrages ou articles, généralement anciens, une documentation interne souvent spécialisée et d'une diffusion restreinte... tel est le maigre fonds dont disposent le praticien comme le chercheur lorsqu'ils s'aventurent sur ce terrain. En organisant un colloque sur les problèmes juridiques des Chambres de Commerce et d'Industrie, le Centre d'Etudes administratives de Nice a entrepris de combler, au moins en partie, cette lacune. Sans doute, les questions posées étaient innombrables. Entre celles qui soulevaient des problèmes de principe et celles dont l'importance se mesurait à leurs conséquences pratiques ou à leur caractère d'actualité, il a fallu opérer un choix. Nous avons retenu pour ce début quatre grands thèmes de réflexion portant sur deux problèmes précis : le régime des biens et le statut du personnel ; et sur deux questions plus générales : les interventions des Chambres de Commerce et d'Industrie et leur rôle de participation dans la vie économique et sociale. La méthode qui a été adoptée a voulu faire la part de la théorie et de la pratique en confiant, pour chacun des thèmes retenus, les rapports conjointement à un universitaire et à un membre des compagnies consulaires. Les discussions qui ont suivi ont emprunté la même voie, les intervenants ayant d'eux-mêmes mis l'accent, en fonction de leur origine et de leurs préoccupations, sur les analyses juridiques ou sur leurs aspects de réalité concrète.