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Books by "France. Assemblée nationale"

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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises

by France. Conseil d'Etat

1875

Catalogue général des livres imprimés: auteurs - collectivités-auteurs - anonymes, 1960-1964

Catalogue général des livres imprimés: auteurs - collectivités-auteurs - anonymes, 1960-1964

by Bibliothèque nationale (France)

1903

Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

by Commune de Paris (France : 1789-1794)

1902

Rapport au ministre sur l'administration des archives nationales, départementales, communales et hospitalières

Rapport au ministre sur l'administration des archives nationales, départementales, communales et hospitalières

by Direction des archives de France

1902

Mémoires et compte-rendu des travaux

Mémoires et compte-rendu des travaux

by Société des ingénieurs civils de France

1878

Revue générale d'administration paraissant tous les mois

Revue générale d'administration paraissant tous les mois

by France. Ministère de l'intérieur

1890

Journal du Palais

Journal du Palais

by France

1883

Recueil des traités de la France: 1867-1872

Recueil des traités de la France: 1867-1872

by France

1880

Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale

Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale

by Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés

1928

Constitutional and Organic Laws of France [1875-1889]

Constitutional and Organic Laws of France [1875-1889]

by France

1893

Bulletin mensuel

Bulletin mensuel

by Bibliotheque nationale (France). Département des imprimés

1909

Les sections de Paris pendant la révolution française (21 mai 1790- 19 vendémiaire an IV) organisation, functionnement

Les sections de Paris pendant la révolution française (21 mai 1790- 19 vendémiaire an IV) organisation, functionnement

by Ernest Mellié, Société de l'histoire de la révolution française (Paris, France)

1898