Books by "France. Corps législatif (1795-1814)."
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État sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales
by Archives nationales (France)
1891
Liste par ordre alphabetique des représentans du peuple au corps législatif
by France. Corps législatif (1795-1814)
1799
Procès-verbal des séances du Corps législatif, contenant les séances depuis et comprise le 14 février 1813, jusques et compris le 27 du même mois février 1813
by France. Corps législatif (1795-1814)
1813
Procès-verbal des séances du Corps législatif. Nivose an XII (Ventose an XII, 1re partie).
by France. Corps législatif (1795-1814)
1804
Corps Législatif: Conseil des Anciens. Troisième supplement aux pièces à l'appui des procès-verbaux de l'Assemblée electorale scissionaire du département de la Corrèze
by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens
1799
Budgeyt de l'an 1806, ou Loi sur les finances au XIV et 1806
by France. Corps législatif (1795-1814).
1806
Procès-verbal des séances du Conseil des cinq-cents
by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents
1799
Rapport fait par Villers au nom d'une commission spéciale sur le message du directoire exécutif, du 11 vendémiaire dernier, relatif à la poste aux lettres
by France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, François Villers
1798