Books by "France. Cour de cassation. Chambre criminelle"

Journal officiel de la République franc̜aise

by France

1923

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises

by France. Conseil d'Etat

1893

Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ...

by France

1911

Revue générale d'administration paraissant tous les mois

by France. Ministère de l'intérieur

1885

Annales du Sénat

by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat

1899

Bulletin mensuel de l'Office de reseignements agricoles

by France Direction de l'agriculture. Office de reseignements agricoles

1910

Journal officiel de la République française

by France

1913

Bulletin de l'Office de renseignements agricoles

by France. Direction de l'agriculture

1905

Actes et documents officiels, lëgislation ëtrangëre, agronomie, industries agricoles, questions douaniëres, fiscales et ëconomiques, renseignements sur les cultures et les rëcoltes, statistiques agricoles et commerciales, jurisprudence, informations et renseignements