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Books by "France. Direction de l'administration pénitentiaire"

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Annales du Sénat

Annales du Sénat

by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat

1899

Annales de la Chambre des députés ...

Annales de la Chambre des députés ...

by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés

1888

Annales de l'Assemblée nationale

Annales de l'Assemblée nationale

by France. Assemblée nationale (1871-1942)

1876

Annales

Annales

by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés

1888

Journal officiel ...

Journal officiel ...

by France

1925

Includes "... Instructions."

Annales

Annales

by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale

1950

Journal officiel de la République française

Journal officiel de la République française

by France

1928

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

by France

1898

Bulletin des lois de la République française

Bulletin des lois de la République française

by France

1891

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc

by France

1874

Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc

Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc

by France

1893

Bulletin des lois de la République franc̜aise

Bulletin des lois de la République franc̜aise

by France

1912