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Books by "France. Direction des affaires commerciales et industrielles"

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Annales du Sénat et de la Chambre des députés (Nouvelle série).

Annales du Sénat et de la Chambre des députés (Nouvelle série).

by France. Assemblée nationale (1871-1942)

1884

Journal officiel de la République franc̜aise

Journal officiel de la République franc̜aise

by France

1923

Journal officiel de la République française

Journal officiel de la République française

by France

1930

Annales de la Chambre des députés ...

Annales de la Chambre des députés ...

by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés

1888

Recueil des decisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs

Recueil des decisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs

by France. Conseil d'État

1924

Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises

Recueil des arrêts du Conseil d'État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises

by France. Conseil d'État

1924

1821-1822 each in 2 volumes.

Journal du Palais

Journal du Palais

by France

1900

Bulletin de la Société industrielle de Mulhouse

Bulletin de la Société industrielle de Mulhouse

by Société industrielle de Mulhouse (France)

1905

Includes "Résumé des séances de la Société...et procès-verbaux" which, beginning with v. 48 (1878) of the Bulletin is separately paged.

Annales

Annales

by France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale

1954

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

by France

1912

Annales des mines

Annales des mines

by France. Commission des Annales des mines

1929

Compte rendu in extenso ...

Compte rendu in extenso ...

by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat

1928