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Books by "France Corps Législatif (1795 - 1814)"

12 books found

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc

by France

1839

Annales de l'Assemblée nationale

Annales de l'Assemblée nationale

by France. Assemblée nationale (1871-1942)

1873

Dictionnaire des parlementaires français, tous les membres des assemblées françaises et tous les ministres français, 1789[-]1889, publ. sous la direction de A. Robert, E. Bourloton & G. Cougny

Dictionnaire des parlementaires français, tous les membres des assemblées françaises et tous les ministres français, 1789[-]1889, publ. sous la direction de A. Robert, E. Bourloton & G. Cougny

by France assemblée nat

1891

Liste par ordre alphabetique des représentans du peuple au corps législatif

Liste par ordre alphabetique des représentans du peuple au corps législatif

by France. Corps législatif (1795-1814)

1799

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature [&c.] avec un comm. par F. A. Hélie

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature [&c.] avec un comm. par F. A. Hélie

by France constitutions

1880

Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale

Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale

by Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés

1924

Code général français, contenant les lois et actes du gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre des matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation; suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique, et l'autre par ordre alphabétique de matières; par J. Desenne

Code général français, contenant les lois et actes du gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre des matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation; suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique, et l'autre par ordre alphabétique de matières; par J. Desenne

by France

1825

Journal du Palais

Journal du Palais

by France

1848

Catalogue général des livres imprimés: auteurs - collectivités-auteurs - anonymes, 1960-1964

Catalogue général des livres imprimés: auteurs - collectivités-auteurs - anonymes, 1960-1964

by Bibliothèque nationale (France)

1903

Code général français

Code général français

by Jean Desenne, France

1825

Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale

Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale

by Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés

1903

Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque Nationale

Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque Nationale

by France

1903